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Allez donc vous faire une loutre.
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![Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible.
Une constitution doit être acceptée, directement, par le peuple qui s'y soumet.
Pour que cette acceptation ait un sens, il faut que le texte soit lisible par le peuple, celui qui va signer (et pas seulement par des experts).
De ce point de vue, le traité constitutionnel est long et complexe[7] : 485 pages A4, soit presque une ramette (dans la version compacte actuellement disponible sur le site http://www.constitution-europeenne.fr).
Cette longueur, unique au monde pour une Constitution, se double d'une multiplicité de renvois qui la rendent simplement illisible pour les citoyens de base.
Certains points importants comme la définition des SIEG n'apparaissent pas dans le texte[8].
Des contradictions apparaissent même entre des parties éloignées[9].
Pour illustrer encore la difficulté de lecture de ce texte, on doit relever également, et c'est grave, l'absence de liste des domaines dans lesquels chaque institution peut créer le droit. Ainsi, on ne trouve nulle part (et on peut donc parfaitement ignorer qu'existe) la liste des domaines où le Parlement européen est complètement tenu à l'écart du droit de légiférer (ce n'est pourtant ni banal, ni anodin). Pour connaître cette répartition, il faut scruter les centaines d'articles un à un, en espérant de ne pas en avoir oublié (voir plus loin). Est-ce qu'on peut parler de lisibilité ?
D'autres articles importants, comme l'article I-33 qui institue les actes non législatifs (règlements et décisions) qui permettent à une Commission (non élue) de créer sans contrôle parlementaire des normes aussi contraignantes que des lois[10], ne sont pas suivis d'une liste contrôlable.
Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels[11].
Les 75% d'Espagnols votants qui ont approuvé ce texte, comme les 60% qui se sont abstenus, ne l'ont probablement pas lu : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens, qui ont tous autre chose à faire : qui a le temps matériel de lire 500 pages A4 ? Il suffit de se poser la question pour soi-même : ce n'est pas différent pour les autres.
Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits-enfants, de découvrir trop tard ce qu'ils ne pourront plus changer.
Il faut évidemment lire et comprendre ce que l'on signe. Ou bien, on refuse de signer.
Même s'il était simple (et il ne l'est pas), un texte aussi long ne permet pas de le juger avec discernement.
Et pourtant, il faut bien avoir un avis. Comment faire pour avoir un avis sur un texte qu'on ne peut pas lire ? En s'alignant sur les autres , on se rassure, comme les moutons de Panurge.
Cette longueur est, par elle-même, non démocratique : le débat est réservé aux experts.
Une Constitution est la loi fondamentale, elle est le droit du droit , elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.
Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution n'impose pas une politique ou une autre, elle permet le débat politique sans en imposer l'issue
Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
À l'inverse, le TCE, en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !
En imposant dans toutes ses parties[12] (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement : il impose pour longtemps des choix de politique économique qui devraient évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture. C'est une sorte de hold-up sur l'alternance des politiques économiques.
Notamment, ce texte confirme pour longtemps que l'Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner :
Pas de politique monétaire : nous sommes les seuls au monde à avoir rendu notre banque centrale totalement indépendante, avec en plus, comme mission principale, constitutionnelle, intangible, la lutte contre l'inflation et pas l'emploi ou la croissance[13]. Aucun moyen n'est accordé aux pouvoirs politiques pour modifier ces missions. On sait pourtant que les politiques anti-inflationnistes se paient en chômage[14], par un effet presque mécanique. (bien lire la note 14)
Pas de politique budgétaire : le pacte de stabilité[15] enferme les États dans une rigueur budgétaire qui est certes une politique possible, mais qui ne doit pas être la seule ad vitam aeternam. Aucune relance de type Keynésien (grands travaux) n'est plus possible.
Pas de politique industrielle : l'interdiction de toute entrave à la concurrence[16] emporte avec elle l'interdiction d'aider certains acteurs nationaux en difficulté ou fragiles.
C'est une politique de l'impuissance économique décrite par l'économiste Jean-Paul Fitoussi[17] qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps.
À ce sujet, il faut lire la passionnante synthèse de douze économistes contre le TCE[18].
Le projet de TCE infantilise les citoyens d'Europe : il nous prive tous de l'intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?
Concrètement, si demain, une majorité européenne voulait changer de direction et repasser à un mode d'organisation non marchand, plus solidaire, elle ne le pourrait pas : il faudrait l'unanimité.
Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.
Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable
Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser leur pacte de gouvernement.
Le projet de TCE est beaucoup trop difficilement révisable[19] : pour changer une virgule à ce texte, il faut d'abord l'unanimité des gouvernements pour tomber d'accord sur un projet de révision, puis il faut l'unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier (cela s'appelle la procédure de révision ordinaire).
Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d'intangibilité pour les partisans de l'immobilisme. Ce texte semble pétrifié dès sa naissance.
Concrètement, si une large majorité d'Européens souhaitent modifier leur loi fondamentale, ils ne le pourront pas. C'est ça qui est choquant, inquiétant.
C'est inacceptable pour une Constitution[20] et ce serait, là encore, un cas unique au monde.
On me répond en mettant en avant le mot traité pour prétendre que l'unanimité est normale (ce qui est vrai en matière de traités), mais ça ne tient pas : ce texte, à l'évidence, joue le rôle d'une constitution et l'oxymore Traité constitutionnel (assemblage de mots contradictoires) conduit, en jouant sur les mots, à créer une norme suprême trop rigide, trop difficile à réviser.
Curieusement, cette rigidité excessive avoisine une souplesse étonnante à l'occasion d'une autre procédure qui, elle, ne requiert pas l'accord direct des peuples : la procédure de révision simplifiée[21] autorise un des organes de l'Union (le Conseil des ministres) à modifier de sa propre initiative l'un des éléments clefs de la Constitution qui conditionne le degré de souveraineté conservé par les États membres dans tel ou tel domaine (puisque le passage à la majorité fait perdre à tous le droit de blocage)[22]. Ça, c'est grave : cette Constitution est à géométrie variable, mais sans l'aval direct des peuples à chaque variation.
Par ailleurs, pour l'entrée d'un nouvel État dans l'UE, la règle de l'unanimité est une protection, mais ce n'est pas l'unanimité des peuples consultés par référendum qui est requise : c'est d'abord l'unanimité des 25 représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l'est avec le mandat de décider sur ce point important), puis l'unanimité des États selon leur procédure nationale de ratification[23]. Seuls les pays qui ont une procédure référendaire, et la France en fait partie, verront donc leur peuple directement consulté.
On dirait vraiment que la volonté des peuples compte peu pour ceux qui les gouvernent.
Quatrième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique garantit contre l'arbitraire
en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs](../../images/etienne-chouard.jpg)
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